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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2000 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la Vlaamse Landmaatschappij et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2000
Page:26039
Avis du Conseil d'Etat 29483
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999

Période de vigueur du 01/10/1999 au ...