help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 30 juni 2000 houdende wijziging van artikel 34 van het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2000
Page:25447
Avis du Conseil d'Etat 29901
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/09/2004