help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1981 portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1981
Page:4785
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/04/1981 au ...
Remarques Enkel artikel 5 heeft een reglementaire draagwijdte