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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/1992
Page:	1692

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992