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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2000
Page:24793
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30302 + 29892
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2000

Période de vigueur du 01/08/2000 au ...