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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2000
Page:24567
Avis du Conseil d'Etat 30048
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2000

Période de vigueur du 01/08/2000 au ...