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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2000
Page:22211
Avis du Conseil d'Etat 29962
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/06/2000 au 01/09/2002