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Intitulé

Circulaire du 30 mai 2000 relative aux modalités d'assimilation de prestations extérieures à des frais de personnel et, sur cette base, à une évaluation en équivalents-temps plein (E.T.P.)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2000
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2000
Page:22158
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée