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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont (Lorcé)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/09/1996
Page:24250
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 24/02/1998
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.