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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 portant approbation des statuts de Easdaq S.A.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2000
Page:	21693

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/04/2000

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

31/05/2000