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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office Belge de l'économie et de l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1968
Page:3354
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/1968 au 27/09/1996