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Intitulé

Décret du 31 mai 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2000
Page:21567
Avis du Conseil d'Etat 29446
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication