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Intitulé

Loi du 17 mai 2000 modifiant les articles 145 1 et 145 5 du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2000
Page:21296
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 ("à partir de l’exercice d’imposition 2001")

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...