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Intitulé

Decreet van 25 februari 1975 tot vaststelling van het statuut van de niet-betaalde sportbeoefenaar


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1975
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1975
Page:9542
Avis du Conseil d'Etat V
Période de vigueur du ... au 01/01/1997