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Intitulé

Decreet van 22 december 1999 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2000
Edition:1
Page:20781
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000