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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2000
Page:	21687

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 6

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Ce texte remplace l’arrêté ministériel du 31 mai 2000 paru au MB, n° 111, le 07/06/2000, 2e édition, p. 20020