help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1981
Page:3417
Avis du Conseil d'Etat --