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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1994
Page:32397
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994