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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 26 janvier 1981 modifiant l'arrêté réglementaire du 24 mars 1975 portant création d'un prix du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 26. Januar 1981 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 24. März 1975 zur Schaffung eines Preises des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1981
Page:3655
Avis du Conseil d'Etat --