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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières radioactives dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients]
Arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1982
Page:13741
Avis du Conseil d'Etat 14903
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication