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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de phytopathologie à Gembloux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1982
Page:14353
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983