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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2000 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

29924

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/06/2000 au 01/02/2007