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Intitulé

Circulaire ministérielle du 18 octobre 1982 relative à l'application de l'arrêté royal n° 55 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1982
Page:13659
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée