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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1982
Page:14451
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année scolaire 1982-1983