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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile]
Arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1973
Page:	6131

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile]Arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage