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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1982 relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1982
Page:10156
Avis du Conseil d'Etat 14817