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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1947
Page:	8797

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/01/2007