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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1976 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1976
Page:	2331

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1975

Période de vigueur

du ... au 28/03/1997