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Intitulé

Arrêté royal n° 56 du 16 juillet 1982 relatif au recrutement dans certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1982
Numéro: 56
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1982
Page:8476
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14658 + 14724
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1982