help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2000
Edition:1
Page:13533
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet La convention entre en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2000 inclus.

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000