help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses]

Code de commerce, livre II "De la navigation maritime et de la navigation intérieure" - Loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1879
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1879
Page:2989