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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1994
Page:31113
Avis du Conseil d'Etat 23278
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991