help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1962 portant coordination des lois sur la milice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1962
Page:3898
Avis du Conseil d'Etat 7850
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques


Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 30/04/1962