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Intitulé

Decreet van 30 juni 1982 houdende oprichting van een Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap in Nederland


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1982
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1982
Page:9263
Avis du Conseil d'Etat 14756