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Intitulé

Loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l' Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1924
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1924
Page:	6057

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse