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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1982
Page:7207
Avis du Conseil d'Etat U - D