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Intitulé

Décret du 23 mars 2000 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2000
Page:11002
Avis du Conseil d'Etat 29445
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication