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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1994 insérant un article 3bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1994
Page:30115
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/06/1998