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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1982 modifiant les articles 41, alinéa 2, b et 77, alinéa 3, b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1982
Page:4575
Avis du Conseil d'Etat 14320
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/1982 au ...