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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2000
Edition:1
Page:9301
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/07/1998