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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2000 modifiant l'article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ainsi que le Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2000
Page:9096
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29798
Entrée en vigueur / Effet voir article 6, 7, 8