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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1982
Page:743
Avis du Conseil d'Etat U - D