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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1999
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Effet: année budgétaire 2000: 01/01/2000 - 31/12/2000

TT

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2000