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Intitulé

Arrêté du Gouvernement Wallon du 28 mars 1996 relatif à la gestion au sein du service provisoire d'accueil du personnel transféré du Fonds de soins médico-pédagogiques pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié