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Intitulé

Code civil - Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section II: "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" - Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer

Intitulé abrégé officiel: "Loi relative aux baux à loyer"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1991
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1991
Page:3467
  • 12/01/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 18/06/2009
Avis du Conseil d'Etat --
Annexé à
Nature Date    
L 20/02/1991