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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2000
Page:8488
Avis du Conseil d'Etat 29829
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2000