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Intitulé

Règlement du 28 juin 1847 pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation, plantées sur la frontière entre les Pays-Bas et la Belgique, en vertu de la convention de limites, passée à Maastricht le 8 Août 1843

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1847
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Remarques Publication :
Staatsblad van het Koningrijk der Nederlanden 1850 n° 61