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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1978 sur le contrôle des changes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1978
Page:10180
Avis du Conseil d'Etat 12332