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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2000
Page:7460
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2