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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2000
Page:7083
Avis du Conseil d'Etat 29338
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication